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fois depuis une dizaine d’années, le déficit public de la france est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens. les dernières actualités les ressources des collectivités locales 4 juin 2018 veille juridique une nouvelle rubrique thématique : la fiscalité locale et les dotations de l'État dans leur... nous avons le plaisir de vous informer que légibase compta et finances locales comprend dorénavant... les documents budgétaires 24 mai 2018 prospective certification des comptes inéluctable, comptes fiables = finances viables ? après le passage à la dématérialisation et surtout au protocole d’echange standard version 2 (pes... les principes budgétaires et comptables 24 mai 2018 veille juridique séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ? 30 jours pour payer une facture : il s'agit du délai auquel les collectivités et le comptable... le cycle budgétaire 23 mai 2018 newsletter la lettre légibase compta & finances locales n° 13 le cycle 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applicables aux différents établissements, collectivités et activités listes des différents chapitres ou postes budgétaires les outils lexique abréviations liens utiles mots-clés les principes budgétaires et comptables présentation des grands principes budgétaires et comptables (7) le principe de l’annualité (10) le principe de l’unité (15) budget principal (1) budgets annexes (7) la gestion d’un service sous forme de régie municipale (7) le principe de l’universalité (1) le principe de l’antériorité (1) le principe de l’équilibre (21) notion d’« équilibre budgétaire » (1) les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre (2) des dépenses et des recettes sincères (5) l’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement (12) les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire (1) le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables (18) la nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le 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police relatives à la circulation routière (3) dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police (1) dotation élu local (1) dotation communale d’insularité (1) dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (1) fonds d'amorçage à l'utilisation du pv électronique (1) fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage (1) aide à l’effort de construction de logements (1) dotation « évènements climatiques ou géologiques » (4) fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (1) compensation « télévision numérique » (1) fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016) (1) fonds de soutien aux départements en difficulté (1) fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva) (18) présentation (1) répartition (4) dépenses réelles d’investissement (5) activités imposables à la tva (5) opérations commençant ou cessant d’être soumises à la tva (2) préfinancement par la cdc en 2015 (1) fonds de compensation pour la tva (fctva) (3) dotation politique de la ville (5) instruction budgétaire et comptable m14 la section d’investissement (180) généralités (3) comptes de bilan (1) définition (1) les dépenses d’investissement (1) classe 1 : comptes de capitaux (77) fonds propres, emprunts et dettes assimilées (1) compte 10 – dotations, fonds divers et réserves (14) compte 11 – report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) (1) compte 12 – résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire) (1) compte 13 – subventions d’investissement (17) compte 15 – provisions pour risques et charges (11) compte 16 – emprunts et dettes assimilées (24) compte 18 – compte de liaison – affectation « budgets annexes – régies non personnalisées » (1) compte 19 – neutralisations et régularisations d’opérations (7) classe 2 : comptes d’immobilisations (84) classe 2 – comptes d’immobilisations (1) compte 20 – immobilisations incorporelles (17) compte 21 – immobilisations corporelles (35) compte 22 – immobilisations reçues en affectation (1) compte 23 – immobilisations en cours (6) compte 24 – immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition (5) compte 26 – participations et créances rattachées à des participations (6) compte 27 – autres immobilisations financières (11) compte 28 – amortissement des immobilisations (1) compte 29 – provisions pour dépréciation des immobilisations (1) classe 3 : comptes de stocks et en-cours (4) dispositions générales (3) compte 39 – provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (1) classe 4 : comptes de tiers budgétaires (11) définition (1) compte 45 – comptabilité distincte rattachée (4) compte 48 – comptes de régularisation (5) compte 49 – provisions pour dépréciation des comptes de tiers (1) classe 5 : comptes financiers (1) compte 59 – provisions pour dépréciation des comptes financiers (1) la section de fonctionnement (411) généralités (4) classe 6 : comptes de charges par nature (203) les comptes de charges (1) compte 60 – achats et variation des stocks (28) compte 61 – services extérieurs (18) compte 62 – autres services extérieurs (34) compte 63 – impôts, taxes et versements assimilés (9) compte 64 – charges de personnel (39) compte 65 – autres charges de gestion courante (51) compte 66 – charges financières (6) compte 67 – charges exceptionnelles (16) compte 68 – dotations aux amortissements et aux provisions (1) classe 7 : comptes de produits (201) compte 70 – produits des services du domaine et ventes diverses (55) compte 71 – production stockée (ou déstockage) (1) compte 72 – production immobilisée (1) compte 73 – impôts et taxes (69) compte 74 – dotations et participations (35) compte 75 – autres produits de gestion courante (14) compte 76 – produits financiers (10) compte 77 – produits exceptionnels (14) compte 78 – reprises sur amortissements et provisions (1) compte 79 – transferts de charges (1) classe 8 : comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan) (3) 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contrôle de légalité et le contrôle budgétaire (2) le budget primitif n’est pas adopté dans les délais (4) le budget n’est pas adopté en équilibre réel (10) le compte administratif laisse apparaître un déficit (1) les dépenses obligatoires ne sont pas prévues (29) le rôle des chambres régionales des comptes (crc) (7) le contrôle de légalité (107) le contrôle des actes des collectivités locales (13) rôle du préfet (25) gestion de fait (69) la notion de gestion de fait (5) les éléments constitutifs de la gestion de fait (10) les risques en matière de régies d’avances et de recettes (21) le risque associatif (26) la procédure de gestion de fait (7) analyse financière qu’est-ce que l’analyse financière ? 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source: FRNIC
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contact: BERGER LEVRAULT EDITIONS
address: 525, rue Andre Ampere
address: 54250 Champigneulles
country: FR
phone: +33 1 40 64 42 32
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eligdate: 31/01/2008 00:00:00
source: FRNIC
REFERRER http://www.nic.fr
REGISTRAR AFNIC
SERVERS
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PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
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% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% RL Net [##########] - RL IP [#####.....]
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REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE PB2016-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Patrick Beaudouin
ADDRESS
Magnus
rue Pierre et Marie Curie
B.P. 88250
31682 Labège Cedex
COUNTRY FR
PHONE +33 5 61 39 23 24
FAX +33 5 61 39 86 64
EMAIL technique-internet@magnus.fr
SPONSOR GANDI
CHANGED 2008-11-14
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
TECH
HANDLE GR283-FRNIC
TYPE ROLE
CONTACT GANDI ROLE
ADDRESS
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris
COUNTRY FR
EMAIL noc@gandi.net
TROUBLE
-------------------------------------------------
GANDI is an ICANN accredited registrar
for more information:
Web: http://www.gandi.net
-------------------------------------------------
- network troubles: noc@gandi.net
- SPAM: abuse@gandi.net
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ADMIN-C NL346-FRNIC
TECH-C
NL346-FRNIC
TUF1-FRNIC
NOTIFY noc@gandi.net
SPONSOR GANDI
CHANGED 2006-03-03
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
OWNER
HANDLE BLE12-FRNIC
TYPE ORGANIZATION
CONTACT BERGER LEVRAULT EDITIONS
ADDRESS
525, rue Andre Ampere
54250 Champigneulles
COUNTRY FR
PHONE +33 1 40 64 42 32
EMAIL 8ae2fd6d3836394cb82800726777b9c6-897722@contact.gandi.net
SPONSOR GANDI
CHANGED 2008-12-12
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
ELIGSTATUS ok
ELIGDATE 31/01/2008 00:00:00
SOURCE FRNIC
DOMAIN
STATUS ACTIVE
HOLD NO
SPONSOR GANDI
EXPIRY DATE 12/12/2017
CREATED 2008-01-31
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SOURCE FRNIC
HANDLE NSL13550-FRNIC
NSERVER
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B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1
C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1
NAME legibase.fr
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